Vous portez un projet de construction de bâtiment industriel, d'atelier, d'entrepôt logistique ou de local d'activité ? L'année 2026 marque un tournant réglementaire majeur : depuis le 1er mai, la RE2020 s'applique aux bâtiments industriels et artisanaux, jusqu'ici restés sous le régime de la RT2012. À cela s'ajoutent les obligations issues de la loi AGEC, du décret tertiaire et de la loi APER sur la solarisation des toitures.

Concrètement, un permis de construire déposé aujourd'hui sans intégrer ces exigences dès la conception s'expose à un refus, à des surcoûts de mise en conformité ou à des retards de chantier. Chez ConceptWest, constructeur de bâtiments professionnels en Normandie, nous intégrons ces contraintes dès la phase d'esquisse pour transformer l'obligation réglementaire en levier de performance. Voici l'essentiel à connaître.

L'essentiel en 4 points

  • RE2020 étendue : obligatoire pour tout permis de bâtiment industriel ou artisanal déposé depuis le 1er mai 2026 (décret n°2026-16 du 15 janvier 2026).
  • Confort d'été : l'indicateur DH (degrés-heures) devient un critère de conception à part entière, y compris dans les ateliers.
  • Toitures : obligation de solarisation ou de végétalisation renforcée pour les bâtiments de plus de 500 m² d'emprise au sol.
  • Attestations : une attestation de conformité RE2020 est désormais exigée au dépôt du permis, puis à l'achèvement des travaux.

RE2020 et bâtiments industriels : la fin de l'exception

C'était la dernière grande zone blanche de la réglementation environnementale. Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026, complété par l'arrêté du 19 mars 2026, étend la RE2020 aux bâtiments à usage industriel et artisanal ainsi qu'aux bâtiments tertiaires dits « spécifiques » (commerces, santé, sport, enseignement supérieur…). Toute demande de permis de construire ou déclaration préalable déposée à compter du 1er mai 2026 est concernée.

Les 5 exigences à respecter

Votre futur bâtiment devra satisfaire simultanément les cinq indicateurs fondateurs de la RE2020 :

  • Bbio — la performance intrinsèque du bâti (isolation, compacité, orientation, apports solaires) ;
  • Cep et Cep,nr — la limitation des consommations d'énergie primaire, notamment non renouvelable ;
  • Ic énergie — l'empreinte carbone des consommations sur le cycle de vie ;
  • Ic construction — l'empreinte carbone des matériaux et du chantier, qui oriente vers les structures mixtes, le bois ou les bétons bas carbone ;
  • DH (degrés-heures) — le confort d'été, pour limiter les périodes d'inconfort thermique sans recours systématique à la climatisation.

Les seuils applicables évolueront par paliers jusqu'en 2031 : plus le dépôt de permis est tardif, plus l'exigence carbone sera élevée. Anticiper, c'est donc aussi optimiser son budget.

Perméabilité à l'air et attestations : deux nouveautés concrètes

Deux obligations opérationnelles accompagnent cette extension. D'une part, la mesure de la perméabilité à l'air devient obligatoire, avec un seuil spécifique de 3,00 m³/(h.m²) créé pour les bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux, adapté à leurs grands volumes. D'autre part, le maître d'ouvrage doit fournir une attestation de respect de la RE2020 au dépôt du permis, puis une seconde à l'achèvement des travaux — en remplacement des anciennes attestations RT2012.

À noter : certains bâtiments restent exclus du dispositif, notamment les constructions de moins de 50 m², les constructions temporaires (moins de deux ans), les locaux soumis à des contraintes particulières de température ou d'hygrométrie, et les extensions de moins de 150 m² représentant moins de 30 % de la surface existante.

Sécurité et accessibilité : les fondamentaux de votre responsabilité

La réglementation environnementale ne dispense évidemment pas des exigences historiques de sécurité, qui restent le socle de la responsabilité du maître d'ouvrage.

ERT ou ERP : deux régimes à ne pas confondre

  • ERT (Établissement Recevant des Travailleurs) : la majorité des bâtiments industriels, ateliers et entrepôts relèvent du Code du travail (articles R4216 et R4227 et suivants) — dégagements, désenfumage, moyens d'extinction, éclairage de sécurité, aération des locaux.
  • ERP (Établissement Recevant du Public) : si votre bâtiment accueille du public, même partiellement (showroom, espace de vente attenant), les règles de résistance au feu, d'évacuation et de contrôle périodique sont renforcées, avec passage en commission de sécurité selon la catégorie.

Accessibilité PMR : au-delà de la rampe d'accès

L'accessibilité s'apprécie aujourd'hui sur l'ensemble du parcours : stationnement adapté, cheminements extérieurs, sanitaires, mais aussi adaptabilité des postes de travail dans les locaux professionnels. Un point trop souvent traité en fin de projet, alors qu'il conditionne l'autorisation de travaux pour les ERP et engage l'employeur pour les ERT.

Environnement : AGEC, toitures actives et décret tertiaire

Déchets de chantier et économie circulaire

La loi AGEC structure désormais toute la chaîne du déchet de chantier : tri à la source par flux (bois, métaux, plâtre, fractions minérales…), traçabilité via bordereaux et registres, et diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) pour les opérations significatives de démolition ou rénovation. Le réemploi des matériaux devient un réflexe de conception — et un argument économique.

Solarisation ou végétalisation des toitures

Issue de la loi Climat et Résilience puis renforcée par la loi APER, l'obligation d'équiper les toitures des bâtiments professionnels neufs de plus de 500 m² d'emprise au sol monte en puissance : la part de toiture à couvrir en photovoltaïque ou en végétalisation passe à 40 % pour les permis déposés à partir de juillet 2026, puis 50 % à l'horizon 2027. Pour un entrepôt logistique, c'est un poste à intégrer dès le dimensionnement de la charpente.

Décret tertiaire : pensez exploitation dès la conception

Pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive des consommations d'énergie : −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050, avec déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. Un bâtiment bien conçu aujourd'hui, c'est une trajectoire de conformité déjà sécurisée pour les vingt prochaines années.

Ce qui change selon votre type de projet

Type de bâtimentPoints de vigilance 2026
Entrepôt / logistiqueRE2020 (Ic construction sur grandes surfaces), solarisation de toiture, pré-équipement IRVE des parkings, réglementation ICPE selon les stockages.
Atelier / productionConfort d'été (DH) dans les zones de travail, désenfumage et sécurité incendie ERT, acoustique et aération des locaux.
Tertiaire / bureauxDécret tertiaire dès 1 000 m², accessibilité PMR complète, qualité d'air intérieur, performance Bbio renforcée.
Extension / réhabilitationSeuils d'application RE2020 (150 m² / 30 % de l'existant), diagnostic PEMD, mise en conformité incendie et accessibilité à l'occasion des travaux.

Pourquoi confier votre projet à un constructeur clé en main ?

Face à cet empilement de textes — RE2020, Code du travail, Code de la construction, AGEC, APER, décret tertiaire — la coordination séparée des corps d'état multiplie les risques : une exigence oubliée par un lot, et c'est la conformité de l'ensemble qui est fragilisée.

En mode contractant général, ConceptWest porte la responsabilité globale de votre projet, de l'étude de faisabilité à la livraison :

  • Conception intégrée : les exigences RE2020, sécurité et accessibilité sont arbitrées dès l'esquisse, quand elles coûtent le moins cher ;
  • Interlocuteur unique : un seul contrat, un seul responsable de la conformité, un planning maîtrisé ;
  • Vision exploitation : nous concevons votre bâtiment comme un outil de travail — sobriété énergétique, évolutivité, coûts d'exploitation optimisés.

Anticiper 2026, c'est sécuriser votre investissement

Les normes 2026 ne sont pas qu'une contrainte : bien intégrées, elles produisent des bâtiments plus sobres, plus confortables et mieux valorisés à la revente. La méthode gagnante tient en trois étapes : identifier tôt les textes applicables à votre typologie de bâtiment, chiffrer les postes réglementaires dès l'avant-projet, et vous entourer d'un constructeur qui assume contractuellement la conformité.

Un projet de bâtiment professionnel ?

Parlons-en dès la phase d'esquisse : c'est là que la conformité 2026 se joue — et que votre budget s'optimise.

Étudier mon projet

Questions fréquentes

Peut-on encore construire un bâtiment 100 % charpente métallique en 2026 ?

Oui. La RE2020 ne bannit aucun matériau : elle évalue l'empreinte carbone globale du projet (matériaux, chantier, consommations sur 50 ans). Une structure métallique reste possible en travaillant les autres postes — isolation performante, sourcing de matériaux à FDES favorables, énergies renouvelables en toiture — pour rester sous les seuils Ic.

Mon permis a été déposé avant le 1er mai 2026, suis-je concerné ?

Non pour la RE2020 : seules les demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées à compter du 1er mai 2026 y sont soumises. Les dossiers antérieurs restent sous le régime précédent. En revanche, les obligations d'exploitation comme le décret tertiaire s'appliquent aussi aux bâtiments existants.

Qu'est-ce que l'indicateur DH (degrés-heures) ?

Le DH mesure le cumul annuel d'inconfort thermique estival : chaque heure où la température intérieure dépasse un seuil de confort ajoute des degrés-heures au compteur. La RE2020 plafonne cet indicateur, ce qui pousse à traiter le confort d'été par la conception (inertie, protections solaires, ventilation naturelle) plutôt que par la climatisation.

L'obligation de solarisation concerne-t-elle mon projet ?

Elle s'applique aux bâtiments professionnels neufs (et lourdes rénovations) de plus de 500 m² d'emprise au sol : une part croissante de la toiture doit accueillir du photovoltaïque ou une végétalisation. Les parkings extérieurs de grande taille sont également concernés par des obligations d'ombrières solaires.